Intéressement
Pilotez votre intéressement pour répondre au mieux à votre situation économique
La France traverse, depuis plusieurs mois, une période inédite qui impacte l'activité économique de notre pays. Vous subissez peut-être vous aussi, comme de nombreuses entreprises, cette crise, et cherchez un moyen de relancer votre activité. Votre accord d'intéressement peut accompagner cette reprise d'activité et est l'outil idéal pour mobiliser vos équipes. Pour ce faire, vous avez jusqu'à fin août pour l'adapter à la conjoncture, en modifiant les objectifs fixés qui déclenchent les primes. Voyons quelques pistes d'optimisation de votre accord.
Modifiez vos critères existants
Vous avez un accord d'intéressement en place mais les objectifs ne sont peut-être plus adaptés à la nouvelle conjoncture. Suite à l'ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020, vous avez jusqu'au 31 août 2020 pour modifier les objectifs qui déclenchent les primes, de façon à mobiliser au maximum vos salariés, tout en maîtrisant vos charges.
Sachez que dans cette période difficile, vous pouvez fixer un objectif de résultat plus bas que vos résultats des années passées (par exemple Résultat Net avant versement de la prime d'intéressement supérieur ou égal à 0). Votre seule contrainte : la prime d'intéressement doit rester aléatoire, c'est-à-dire que le versement de l'intéressement ne soit pas certain.
Quelques conseils supplémentaires
Fixez un plafond
Dans cette période compliquée et pour vous sécuriser, n'hésitez pas à fixer un plafond dans l'accord. Par exemple : "l'enveloppe d'intéressement est limitée à 15 000 €" ou "l'enveloppe est limitée à X % de la masse salariale".
Utilisez tous vos leviers
Si vous souhaitez conserver de la souplesse dans votre gestion, vous pouvez également utiliser et moduler les autres leviers de l'épargne salariale. Notamment le supplément d'intéressement et l'abondement.
Télécharger votre modèle d'avenant
Pour vous faciliter la rédaction des objectifs, nous vous proposons un modèle en fonction de votre statut fiscal :
-
BIC Régime Réel Simplifié :
Télécharger le modèle d'avenant (format .docx, nouvelle fenêtre) -
BIC Régime Réel Normal :
Télécharger le modèle d'avenant (format .docx, nouvelle fenêtre) -
Bénéfice Non Commercial :
Télécharger le modèle d'avenant (format .docx, nouvelle fenêtre) -
Autres Entreprises Industrielles et Commerciales :
Télécharger le modèle d'avenant (format .docx, nouvelle fenêtre)