Ce qu'il faut savoir sur le Conseil de Surveillance d’un fonds multi-entreprises

La gestion financière, administrative et comptable de vos Fonds Communs de Placement Entreprise (FCPE) est contrôlée par un Conseil de Surveillance qui se réunit au moins une fois par an pour dresser un bilan. Quelles sont les autres missions du Conseil ? Pourquoi est-il indispensable à la bonne gestion de vos FCPE et de votre épargne salariale ?

Quel est le rôle du Conseil de Surveillance ?

Le Conseil de Surveillance est l'organe de décision des Fonds Communs de Placement Entreprise dans lesquels est placée l'épargne des salariés. C'est un organisme qui s'assure de la qualité des mesures prises par la société de gestion.

Il prend des décisions concernant la vie du fonds, sa gestion, en actant par exemple des opérations de scission ou de fusion. Il rend également des comptes aux épargnants, aussi appelés porteurs de parts. Sans l'accord du Conseil de Surveillance, aucune modification de règlement du fonds ne peut avoir lieu.

Le conseil se réunit au moins une fois par an. C'est l'occasion de dresser un bilan sur la conjoncture économique, sur l'état des marchés financiers et sur les performances des différents FCPE présents au sein de vos plans d'épargne salariale. L'occasion également d'échanger avec la société de gestion sur les orientations choisies.

Comment se compose le conseil d’un fonds multi-entreprises ?

Chaque conseil est constitué de membres représentant les salariés et la direction des entreprises. Un président est désigné à chaque conseil de surveillance. Chaque entreprise adhérente est représentée de la façon suivante :

• un représentant des salariés porteurs de parts (ou deux représentants pour le FCPE Solidaire),
• un représentant de la direction.

Les représentants des salariés sont soit désignés par les porteurs de parts eux-mêmes, soit par le comité d'entreprise ou soit par leurs représentants syndicaux. Enfin, les représentants de l'entreprise sont directement désignés par la direction de leur entreprise. Le mandat pour chacune des parties expire après la séance du conseil.

Le Président du Conseil de Surveillance outre son vote, représente les membres de conseil de surveillance absents lui ayant donné pouvoir pour la réunion. Il est signataire ainsi qu’un autre membre présent du procès-verbal de la réunion retraçant les éléments présentés et les décisions prises.

Quelles sont les règles du quorum ?

Comme toute assemblée, un nombre de participants minimum, appelé quorum, est requis. Dans le cas des fonds multi-entreprises, un quorum de 10% des membres (présents ou représentés) doit être obtenu. Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle convocation au conseil est adressée par courrier recommandé aux représentants. Dans la majorité des cas, les conseils de surveillance ont bien lieu. Cependant, si cette seconde convocation n'est pas concluante et qu'un nouveau Conseil de Surveillance ne peut avoir lieu, la société de gestion aura la possibilité de fusionner le fonds vers un autre fonds multi-entreprises.

Que faire si vous ne pouvez assister au conseil ?

Chaque membre ne pouvant assister au Conseil de Surveillance peut se faire représenter par le Président du conseil ou par tout autre membre à condition que ce dernier soit également porteur d'une ou plusieurs parts. Il lui suffit de l'indiquer sur le pouvoir que nous adressons aux représentants et de nous le renvoyer par mail ou par voie postale. En revanche cette délégation n'est valable que pour une séance, vous devez donc la renouveler pour chaque conseil.

Le Conseil de Surveillance est un acteur essentiel de la vie de vos FCPE. Son objectif principal est d'assurer un rôle protecteur vis-à-vis des porteurs de parts. Il est donc important que les représentants de la direction et des salariés soient présents lors du conseil afin qu'une réelle concertation se fasse entre tous les partis concernés.